Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’apppliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.mesvanetteslocales.fr

Le service de commerce dénommé ci-après « Mes Vanettes Locales » a été conçu, créé et est géré par Vanessa GEFFRAY ayant pour siège 7 La Massonnière, à Vallet 44330, contact@mesvanetteslocales.fr, 0668862677.

Mes vanettes Locales a pour activité la conception de recettes, la fourniture de matières premières telles que les légumes, les fruits, la viande, les œufs, le lait et de produits tels que les produits laitiers, les fromages, la farine, et l’épicerie comme les pâtes, lentilles … pour les particuliers ou entreprises, Clients de Mes Vanettes Locales.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il/elle sera employée avec une majuscule, au singulier/ pluriel, la signification suivante :

– « Site », désigne le site internet exploité par Mes Vanettes Locales à l’adresse http://www.mesvanetteslocales.fr/

– « Commande », désigne  le contrat de vente conclu entre Mes Vanettes Locales et le Client au moyen du formulaire de commande.

– « Client », désigne personnes physiques majeures ayant plus de 18 ans et la capacité juridique pour passer une Commande.

Inscription

Lors du passage de sa première commande, le Client procède à son inscription en remplissant un formulaire d’inscription qui lui a été remis en main ou envoyer par email.

Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toutefois, s’il y a des modifications le Client s’engage à les transmettre à Mes Vanettes Locales. Si l’adresse est fausse, la livraison ne pourra avoir lieu, et en aucun cas le Client sera remboursé.

Mes Vanettes Locales s’engagent à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Si une de ces informations s’avèrerait fausse, ou incomplète, Mes Vanettes Locales se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité, de fermer le compte.

Offres/Codes promotionnels

Toutes les Offres/ Codes promotionnels émis par Mes Vanettes Locales sont non cumulables, valables pour une durée limitée, à usage unique et personnels.

Pour bénéficier des Offres, le Client doit entrer le Code promotionnel qui sera communiqué par Mes Vanettes Locales dans le cadre dédié lors de la validation du panier et le calcul de la réduction se fera automatiquement.

La commande

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci. S’il ne dispose pas de compte client, le Client doit remplir le formulaire de commande, renseigner son adresse mail. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le Client. En aucun cas, Mes Vanettes Locales ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Client d’accéder à son adresse mail.

Il doit sélectionner le/les Produit(s) choisi(s) et la quantité souhaitée dans « Mon panier ».

La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) Produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, montant total de la commande avec les frais de livraison.

Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le Client validera cette commande en cliquant sur « Passer Commande » après avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. A défaut d’acceptation, le Client ne pourra finaliser sa Commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Tout bon de Commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi à l’article “ Droit de rétractation ”.

Toute commande validée sur le Site suppose une obligation de paiement du Client.

Après chaque commande, le client reçoit à son adresse email une confirmation de commande avec la facture et le créneau horaire choisi avec l’adresse de livraison.

Mes Vanettes Locales se réserve le droit de ne pas accepter cette commande (problème approvisionnement …) mais ce doit d’en informer le client.

Paiement

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la Commande.

Le paiement de la commande se fait au moment du retrait de la Vanette soit par chèque bancaire ou en espèces en main propre. Le montant sera celui indiqué sur la facture, le Client la reçoit par email systématiquement en retour de commande.

Livraison / Retrait

Le client devra renseigner ses coordonnées pour la livraison, ou les modifier au besoin si les champs sont préremplis grâce à son compte créé et connecté au préalable.

Lors de sa commande quand il rentre le code postal, il se voit proposer un créneau, au Client de cocher l’horaire qui lui convient. Si le Client n’est pas disponible dans ces créneaux, il lui suffit de mettre ses exigences, dans le cadre « Note de commande » qui se trouve à l’étape du paiement.

Mes Vanettes Locales livrent tous les jeudis et vendredis sauf les jours fériés et en période de congés. En cas de prise de congés, le Client sera informé au minimum 1 mois avant les jours de livraison concernés.

 

Le montant des frais de livraison est indiqué lors de la validation de la commande. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des marchandises commandées.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur la commande.

Pour être livré la semaine suivante, le Client doit avoir passer sa Commande avant le samedi soir 00h00 pour être livré le jeudi ou vendredi au plus tard. Si la commande ne comptient pas de viande le Client a jusqu’au lundi 00h00 pour être livré le jeudi ou vendredi.

À la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produit(s). La signature du Bon de Livraison signifie qu’il atteste la fraîcheur, la qualité et le conditionnement des produits.

En tout état de cause, Mes Vanettes Locales ne pourra être tenue responsable concernant les conséquences liées à l’absence du Client lors de la livraison des Produits.

Mes Vanettes Locales ne pourra être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison et des conséquences dommageables consécutifs à la faute du Client ou à la survenance d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Mes Vanettes Locales de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Mes Vanettes Locales.
Mes Vanettes Locales tiendra le Client au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Mes Vanettes Locales, qu’elle qu’en soit la cause.

C’est lors de la livraison que le transfert des risques s’effectue, dès la réception des Produits. En effet, pendant toute la durée de réserve de propriété, le Client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison. De même, il sera responsable d’une mauvaise condition de conservation rendant le Produit impropre à toute utilisation.

Mes Vanettes Locales se réserve le droit de ne pas laisser les produits au Client si aucun moyen de paiement de la part du Client.

Produits et disponibilité

Les offres contenues sur le site sont valables tant que les produits sont en ligne.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la prise de commande, le Client sera informé par mail, SMS ou téléphone.

La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra. En effet, la taille et couleur des produits sont susceptibles de différer légèrement des photos.

Certains produits pourraient être indisponibles le jour prévu en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité chez le fournisseur pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, le Client sera averti par mail, SMS ou téléphone et Mes Vanettes Locales lui proposera une solution de remplacement ou si dans l’impossibilité de remplacer, un code promotionnel de la valeur du produit.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Réclamations

Dans le respect des dispositions de l’article L211-4 et suivants du code de la consommation, les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande ou en cas de manquant, devront être formulées par écrit directement auprès de Mes Vanettes Locales et cela dans les 24 heures suivant la livraison des produits, avec tous les éléments justifiant la réclamation (photos notamment). Le Client doit conserver l’emballage.

Après avoir obtenu l’accord préalable de Mes Vanettes Locales, le Client s’engage à retourner le dit Produit ou les Produits concernés dans un délai maximum de 14 jours suivant leur réception et sous la condition que ceux-ci soient renvoyés dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant. Si la réclamation est dûment justifiée, Mes Vanettes Locales remplacera le Produit initialement commandé à ses frais ou remboursera le Client, à son choix.
A défaut du respect de ces conditions, les Produits sont réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Exceptions :

Selon, l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats ;

  • De fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • De fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

L’archivage des commandes, des factures et des bons de livraison est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Propriété

Toute reproduction ou utilisation des éléments du site, y compris des Produits présentés constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Mes Vanettes Locales se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

Service client

Pour toutes questions relatives à nos produits ou autre, vous pouvez joindre Vanessa GEFFRAY soit au 06.68.86.26.77 ou via le formulaire de contact contact@mesvanetteslocales.fr.

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